Nos conditions Générales De Ventes

 

Préambule

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clean Energy Products (CEP ). Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, l’entreprise CEP se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

L’entreprise CEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Un affichage prix de zéro euro, implique une demande de devis pour ce produit.

 

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

- Sur Internet : www. cleanenergyproducts.fr. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement l’entreprise CEP de toute erreur.

- Par téléphone : +33 (0)3 21273201 ou au 06 62 77 05 31, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse devasockalingum@sfr.fr, la commande sera traitée dès réception du règlement.

- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

Clean Energy Products

326, Rue Des Prés De Mincques

62350, Calonne Sur La Lys

France.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 7 jours ouvrés en France Métropolitaine.

L’entreprise CEP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

 

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise CEP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. 

Il vous sera alors proposé :

- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser

- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat

- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : devasockalingum@sfr.fr ou par courrier, en écrivant à :

Clean Energy Products

326, Rue Des Prés De Mincques

62350, Calonne Sur La Lys

FRANCE

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

 

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de fabrication, de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste ou TNT, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.Le délais de livraison est mentionné à titre indicatif sur le devis ou en concertation avec le client.Il est généralement de 30 jours pour les produits hors stock, hors vacances et week-end.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise de toute constatation nécessaire.

L’entreprise CEP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

 

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination, du poids du colis, de son volume et de sa destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 03 21 27 32 01

 

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement : 

- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

- Soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Clean Energy Products

326, Rue Des Prés De Mincques

62350, Calonne Sur La Lys

France

Et libellé à l'ordre de  ‘ Clean Energy Products ‘

 

- Soit par téléphone au 03 21 27 32 01 au moyen de votre carte bancaire.

Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.

 

- Soit par virement.

 

Le virement doit être effectué sous les références suivantes :

Identification internationale (IBAN) : FR76 1670 6050 2816 5707 1490 502

Identifiant international de la Banque (BIC) : AGRIFRPP867

Le CEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Clean Energy Products jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.En cas de mise en demeure de payer,le taux de 1.5 fois le taux d'intérêt légal est appliqué aux créances dues pour le calcul des pénalités de retard.

Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d'une commande en France métropolitaine, en contrepartie d'un montant de 15 Euros facturés en plus.

Pour certains produits, les prix ne sont pas affichés. Ces produits doivent faire l'objet d'une demande préalable de devis.

 

- MANDAT CASH

 

8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

L’entreprise CEP ne stocke aucune information bancaire.

 

9. Retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,modifié ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’entreprise CEP procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

Avant tout remboursement, nous vérifions la cause de défaillance de nos produits. Notre entreprise CEP n’est pas responsable des dommages causés à nos produits par nos clients, à la suite d’une mauvaise manipulation ou encore par une méconnaissance de la notice de mise en service ou par une  d’installation non conforme…

 

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise CEP par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.

 

12. Propriété Intellectuelle

Les dessins, photos, illustrations et caractéristiques des produits sont donnés à titre indicatif.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise CEP.

 

Les marques et références citées restent l'entière propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont données que dans le but d'aider à l'identification des produits.

 

13. Responsabilité

L’entreprise CEP ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. L’entreprise CEP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Certains de nos produits nécessitent des connaissances techniques pour la pose, l'installations et l'entretiens. Nous vous recommendons fortement de faire faire ces travaux par les personnes compétentes. Dans le cas des normes réglementaires en vigueur dans un pays, c'est à l'acheteur de vérifier la conformité de nos produits à ces normes réglementaires.

Le CEP n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

 

14. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

15. Informations nominatives

 L'entreprise CEP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

 L'entreprise CEP ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l'entreprise CEP. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 

16.Garantie produit.

La garantie sur nos produits est généralement de 1 ans portant sur les pièces et la main d'oeuvre. La garantie ne tient pas compte de l'usure normale du produit. Sur certains de nos produits une bande de garantie y est apposée. La rupture de cette bande annule la garantie. Certains de nos produits nécessitent un minimum d'entretiens par les personnes compétentes afin que la garantie puisse s'appliquer. Toute modification physique du produit entraine l'annulation de la garantie ( perçage, coupure de câble, soudure etc...).